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lundi 13 février 2012
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Organisation de mariage - Se marier dans le pacifique

L'exotisme vous tente ? Vous souhaitez faire un mariage sur le thème tropical... et si c'était pour de vrai ?
Sachez que désormais la loi facilite les mariages dans certaines de ces régions paradisiaques.
Alors décollez vers une plage de rêve pour vous dire OUI !

Nouvelle loi

La loi du 27 mai 2009 a établi de nouvelles règles pour le mariage des non résidents dans les collectivités françaises d’Outre-mer (Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Wallis-et-Futuna) et en Nouvelle-Calédonie.
Ce dispositif soustrait les couples à l’obligation de résidence d’un mois au moins dans la commune de célébration du mariage, posée par le code civil.
Cette condition est remplacée par le dépôt d’un dossier auprès du maire de la commune choisie par les futurs époux pour la célébration de leur mariage.



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Comment procéder ?

Le dossier à envoyer au Maire de la commune choisie pour la célébration du mariage doit comprendre les éléments suivants :
1- Une lettre, datée et signée par les futurs époux, adressée au maire et demandant à celui-ci de faire application des dispositions de l’article 58 de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 à une date qu’ils préciseront.
2- La copie intégrale de l’acte de naissance remise par chacun des futurs époux et ne datant pas de plus de six mois. L’acte délivré par une autorité étrangère doit, le cas échéant, être traduit et légalisé conformément aux dispositions applicables selon le pays d’origine.
3- La justification de l’identité de chacun des futurs époux par un passeport en cours de validité et, le cas échéant, par un visa (ou la demande de visa) lorsque celui-ci est requis pour séjourner dans la collectivité d’outre-mer concernée en fonction de la nationalité des intéressés.
4- Les nom, prénoms, date et lieu de naissance des père et mère des futurs époux, leurs adresses et leur profession ;
5- Les nom, prénoms, date et lieu de naissance des témoins, leurs adresses et leur profession.



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Fiche rédigée par : mandihelyon
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