Organisation de mariage - Les formalités civiles du mariage

Vous vous aimez et vous avez décidé de vous marier. Mais avant de faire la fête, il faut penser à l’organisation administrative de votre mariage. Prenez le temps de réunir tous les documents nécessaires et rendez les à temps.

Le mariage civil est le seul à être reconnu aux yeux de la Loi

Avant de pouvoir dire oui devant Monsieur le Maire, passez prendre votre dossier administratif à la mairie qui célébrera votre mariage et rapportez tous les documents 6 semaines au plus tard avant la cérémonie. Se marier, c’est aussi respecter les formalités imposées par la Loi.

Qui peut se marier ?

Que vous soyez de nationalité française ou non, vous pouvez vous marier en France, à condition d’être de sexe différent et âgés d’au moins 18 ans (des dispenses d'âge peuvent être accordées par le procureur de la République pour motifs graves).
Chacun des futurs époux doit :
- donner son consentement (pour les mineurs dispensés, au moins l'un des deux parents doit donner son consentement également),
- n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
- ne pas être marié en France ou à l'étranger.

Où se marier ?

Le mariage peut avoir lieu à la mairie de l’un ou l’autre des futurs époux à condition que celui-ci y réside continuellement depuis au moins 1 mois au jour de la publication des bans.

Le mariage peut être célébré à l’étranger, il faudra alors demander ensuite la transcription sur les registres de l’état civil français.

Quels documents fournir pour le dossier ?

Avant de remettre votre dossier à la mairie choisie pour le mariage, vous devez réunir les pièces suivantes pour chacun des époux :
- un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois pour chacun des futurs époux.
Vous pouvez le demander en ligne sur le site https://www.acte-etat-civil.fr
Sinon à demander par écrit à la mairie du lieu de naissance ou auprès de M. le ministre des Affaires étrangères, 11, rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes cedex, pour les Français nés à l'étranger. Les personnes nées dans les Dom-Tom peuvent s'adresser à leur mairie de naissance ou à M. le Ministre chargé de l'Outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.
Comptez un délai d'un mois environ pour obtenir ce document et pensez à joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
- une pièce d'identité
- un justificatif de domicile
- un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage
- l'indication des noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins (au moins 1 par époux, 2 au maximum)

D'autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent être demandées. Se renseigner à la mairie.

Le certificat prénuptial délivré par un médecin n'est plus nécessaire.

Les autres formalités

Audition commune par l'officier d'état civil des futurs époux, sauf dans certains cas (par exemple en cas d'impossibilité ou s'il apparaît au vu des pièces du dossier, que cette audition n'est pas nécessaire). L’officier d’état civil peut aussi s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux s’il l’estime nécessaire.

Dans le cas d’un futur conjoint mineur, son audition se fait sans ses père et mère ou son représentant légal et son futur conjoint.

Si l'un des futurs époux vit à l'étranger, l'officier de l'état civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de demander son audition.
Publication des bans des futurs époux à la mairie pendant une durée de 10 jours. Le mariage peut donc être célébré à partir du 11e jour.

Le contrat de mariage n'est pas obligatoire. Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts. Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l'avance de préférence.

Célébration du mariage faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, et de quatre au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins. Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

Après le mariage

Pensez à prévenir les différents organismes (Sécurité sociale, CAF, ANPE, etc...) de votre changement de statut, de nom et d'adresse le cas échéant.

Pour vous simplifier la vie, de nombreuses démarches sont possibles sur internet.

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