Contrat de mariage et vente de bien propres
titi_67207
5 messages
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Bonjour,
Je désire me marier en Aout 2009 et j'aimerais en savoir un peu plus sur les contrats de mariage.
J'ai lu les règles des différents contrats de mariage, mais c'est tout de même un peu encore
bien flou pour moi. 
En fait moi et ma future femme sommes d'accord pour que chacun conserve ses biens propres d'avant mariage et qu'ensuite tout ce qui est acquis devient commun. D'où l'interêt pour le contrat dit "communauté réduite aux acquêts". Par contre comment ça fonctionne lorsqu'il y a une vente d'un bien propre après le mariage ? Le cas se pose pour moi car je suis propriétaire d'un appartement et d'ici 2 ans (donc une fois mariés) nous pensons acheter une maison.
Est-ce que la somme issue de la vente restera mon bien propre ou pas dans le cadre d'une "communauté réduite aux acquêts" ?
Merci de vos lumières...
Thierry |
galicleo
1978 messages
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Oula désolée je ne peux pas t'aider
par contre moi j'ai une question liée : on est obligé de faire un contrat chez le notaire? |
nanou10841
204 messages
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As tu regardé la fiche qui existe déjà à ce sujet ?? -> http://ouiii.com/organisation-mariage/contrat-de-mariage.php
Sinon, pour répondre plus particulièrement à ta question, il me semble que si tu vends ton appart, la somme te revient puisque tu es le propriétaire avt l'union !! Essaye de voir pour rencontrer un notaire qui sera à même de te renseigner... Ma soeur avat fait ça e ça l'avait bien aidé !
Nadège |
elo_6282
2909 messages
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Moi, je te dirais qu'étant donné que la vente ne constitue pas un revenu en tant que tel, l'argent récolté restera à toi et ne sera pas pris en compte dans les biens communs.
Ce n'est que mon raisonnement, j'espère que d'autres seront plus précises que moi... |
nebule
557 messages
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Hum perso je te conseillerai d'aller voir un notaire pour conseil (souvent gratuit) 
Marie |
Tali
3659 messages
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comme te disent les filles
ce que tu vends qui t'appartient à toi seul devient ton seul bénéfice
prends conseil auprès d'un notaire, les conseils sont toujours gratuits !
amandine : je ne peux te répondre à 100% mais je pense que oui c obligé de le signer devant notaire... à la rigueur ptet devant avocat, mais l'un dans l'autre, si tu dois payer un pro, autant aller directement chez le notaire dont c le travail
tout contrat doit être enregistré au niveau national et c le notaire qui s'en occupe
(nous on a signé notre donation entre époux chez un notaire vendredi dernier) |
titi_67207
5 messages
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OK, merci pour ces réponses les filles (y a pas de gars ici ?  ), ça me paraissait logique mais bon...
Nous avions effectivement l'intention d'aller chez le notaire car nous voulions ajouter une donation entre époux.
@ la prochaine
Thierry |
nebule
557 messages
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Oula désolée je ne peux pas t'aider
par contre moi j'ai une question liée : on est obligé de faire un contrat chez le notaire? |
oui, quand tu remplis le dossier en mairie, il faut le papier du notaire si tu as un contrat autre que le classique  |
Stef2404
2367 messages
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Non tu n'es pas obligé d'aller chez le notaire si tu acceptes d'etre marié sous le régime de la communauté par contre si tu souhaites etre marié sous un autre régime là il faut passer chez le notaire..
Mais je crois me souvenir qu'il y a une fiche très explicatif sur le sujet....
Bisous |
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