Le contrat que nous avons choisit
nebule
557 messages
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Bonjour à toutes et à tous,
Comme je l'avais indiqué, nous avions rendez-vous hier soir avec "notre" notaire.
Il s'agit en fait de la notaire de notre ville que nous avions déjà rencontré lors de la signature du terrain de notre maison.
Ayant eu un très bon contact et voyant qu'elle s'y connaissait et était moteur pour expliquer et aider les gens à se protéger et choisir au mieux, nous sommes donc retourné la voir pour avoir un conseil.
Tout d'abord, sachez que ce rendez-vous a été gratuit. Vous pouvez vous en assurer lors de la prise de rendez-vous mais le notaire ayant un devoir de conseil, son conseil est généralement gratuit (contrairement à un avocat par exemple).
Le rendez-vous a duré 25 minutes.
Elle nous a demandé nos boulots, notre motivation, notre situation afin de nous exposer la chose.
Notre situation : tous les 2 salariés dans le milieu de l'informatique (pas de risques, pas de soucis, ...).
Toutefois, nous savons pertinemment qu'un jour l'un ou l'autre monteront notre boite (pas dans l'informatique forcement d'ailleurs) car l'informatique ca n'est pas "toute notre vie".
Donc, partant du fait qu'on ne sait pas de quoi demain sera fait, il vaut mieux prévoir avant un contrat pour se protéger (la famille et les biens) plutôt que de se retrouver le bec dans l'eau.
Niveau tarif, elle ne nous a pas donné les prix mais d'après ce que j'ai pu trouver, il faut compter 250 à 400€ pour établir un contrat.
A titre comparatif, après 2 ans de mariage, vous avez la possibilité de changer de contrat auprès d'un notaire, il faut la compter 3000€ en frais d'avocat, notaire, droit &co.
Ca fait réfléchir.
En effet à titre personnel ma mère s'est mise à son compte mais elle reste très prudente du fait qu'ils sont mariés sous le régime de la communauté des biens (régime classique par défaut).
Donc pour notre part, nous allons partir sur le régime de la séparation de biens.
Cela permet de protéger les biens personnels de l'autre en cas de création d'une entreprise par l'un des 2 (en précisant bien que l'autre n'est pas associé),
Donc dans l'idée techniquement il faut aussi penser à NE pas acheter les biens en commun (facture aux 2 noms par ex et avec un compte commun). Par exemple pour les véhicules, meubles, électroménager, répartir entre chacun à part égale (si vous le souhaitez) pour que la richesse s'égalise entre les 2 conjoints.
Donc techniquement, un compte chacun où chacun perçoit SON salaire et régle à tour de role les GROSSES dépenses (pas les courses de la semaine) + un compte joint pour les dépenses courantes (courses, factures, impots ...).
Après, une fois mariés, elle nous a conseillé aussi la donation entre époux.
En effet (avec ou sans enfants) quand l'un des 2 décéde, une partie des biens du conjoint mort va aux parents ou enfants !
Dans le cas d'une donation entre époux, cela met à l'abri le conjoint survivant des soucis "légaux" et en gros "déshérite" les parents ou les enfants (pas totalement mais bon, ca simplifie).
Donc comme elle nous a dit, quand l'un des 2 meurt, pas besoin de que le juge des tutelles mettent sont nez trop souvent dans vos affaires pour "prévenir" le faite que le conjoint survivant vas vouloir "escroquer" ses enfants ... (chose courante que pense les juges des tutelles nous a-t-elle dit).
Enfin bon, en gros, elle nous a dit qu'un contrat aux acquets ne présentait pas bcp d'avantages mise à part poser les soucis de la communauté de biens à la dissolution ... même si sur le papier ca parait bien !
Et la communauté de bien ne protège pas en cas d'entreprise les biens privés de l'autre.
Donc de ce fait, mieux vaut prévoir un contrat qui protège un minimum (+ donation entre époux fortement suggéré de sa part) .
Donc rendez-vous est pris pour le 29 décembre afin de signer le contrat.
Marie |
alore
3405 messages
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C'est bon à savoir en effet!
Je verrai ça le moment ven, mais je vais garder en mémoire tes recommandations!
Merci pour ces précisions! |
hind80
1931 messages
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c'est bon a savoir. j'en parlerai a mon chéri. |
elo_6282
2909 messages
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Pffffffff quelle galère ces contrats à comprendre ! Mais nous en ferons un aussi alors je me mets dans le bain.
Notre notaire sera également celui avec qui nous avons signé pour notre maison, il est super gentil et connais bien la grand-mère de mon homme (ça facilite quand même).
On prendra RDV vers février-mars je pense.
Merci Marie pour ce récit bien détaillé !
Bisous
Elo |
nebule
557 messages
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Je rebondis Elo sur ton message, il faut prévoir un rdv 2/3 mois avant c'est largement suffisant  |
Tali
3659 messages
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merci pour ces infos nebule, c super clair
sinon comme je l'avais dit, je fais une fiche là dessus, j'ai commencé ce matin, mais c long pour bien tout expliquer, j'espère finir ce soir |
nebule
557 messages
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merci pour ces infos nebule, c super clair
sinon comme je l'avais dit, je fais une fiche là dessus, j'ai commencé ce matin, mais c long pour bien tout expliquer, j'espère finir ce soir |
en effet déjà j'ai un peu de mal à expliquer, détailler et surtout comprendre les tenant et aboutissant ...
mais je dirai dans tous les cas, allez voir un notaire, il vous aiguilera |
Tali
3659 messages
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ce n'est pas ironique, hein  je trouve que tu as bien expliqué |
nebule
557 messages
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| ce n'est pas ironique, hein je trouve que tu as bien expliqué |
pas de soucis, je l'ai bien pris mais je comprend que tu es du mal car c'est pas évident je trouve |
Tali
3659 messages
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voilà, chose promise, chose due
http://www.ouiii.com/organisation-mariage/contrat-de-mariage.php
je pense avoir mis le maximum d'infos sans avoir besoin de décodeur pour comprendre, ça permet de cerner l'essentiel, ensuite il vaut mieux demander l'avis d'un notaire
je ferai une autre fiche prochainement sur la donation entre époux |
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