contrat mariage: si pas signé dans les délais???
Naia80
1883 messages
|
Un petit appel aux Madame qui ont un contrat de mariage:
Voilà j'attends que le clerc de notaire qui s'occupe de notre dossier me rappelle pour me fixer un rdv. Si, pessimiste comme je suis, je n'arrive pas à le déposer avant le 16 (date limite donnée par la mairie), je fais quoi?
Arrêtez moi si je me trompe mais si la mairie ne l'enregistre pas à temps on est sous le régime de droit commun pendant nos 2 premières années de mariage c'est ça?
Une fois signé, on a tout de suite une copie du contrat de mariage ou il y a un délai?
En gros dois-je harceler mon notaire ou laisser couler?
|
hind80
1931 messages
|
il me semble que la mairie peut modifier le dossier jusqu'a la veille du mariage. en effet l'acte n'est rédigé et rédigé et imprimé que la veille ( je pense que ca depend des mairies a verifier), et enregistré apres le mariage. nous avons posé la questions car nous avions a changer qqchose dans notre état civil de l'époque, et ca la répose que notre mairie nous avait donné |
Naia80
1883 messages
|
Je vais les appeler pour leur demander. Je me laisse encore la fin de semaine au cas où mon notaire me donne un rdv express! |
macha01
3293 messages
|
insiste auprès du notaire
ce sont des contrats type (ils ont juste à changer les noms et les adresses) et l'entretien avec la signature prend 20 minutes (car ils t'expliquent bien les clauses du contrat que tu signes) |
Naia80
1883 messages
|
j'ai renvoyé par mail le contrat annoté dimanche soir (lol) mais j'ai l'impression que mon notaire n'a pas saisi l'urgence de la situation... |
|
FERMER