Notaire??? obligatoire??
babydaisy
1005 messages
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Je n'ai pas encore fait voir le notaire.. car mon beau pere m a dit que ce n est pas la peine de voir le notaire..
Mais je n'ai rien compris.. a sert quoi le notaire? en cas de divorce? ou autre chose??
je ne sais pas meme ca veut dire notaire, puor faire quoi ?? |
Kola34
3623 messages
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C'est pour faire un contrat en cas de divorce ou de décès pour savoir comment sont redistribués les biens et l'argent. Tout dépend de beaucoup de choses : si vous êtes salariés ou gérant de votre propre société, si vous avez chacun un patrimoine plus ou moins élevé, etc. |
macha01
3293 messages
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tu as un régime de base "communauté réduits aux aquets" si tu ne passes pas avnt chez le notaire. Ce régime étblit certaines régles fiscales, juridiques et patrimoniales en cas de dettes du couple, de divorce, d'héritage, etc...
Si tu souhaites un autre contrat (par ex : séparation de biens) qui signifie l'application de règles différentes si héritage/dettes/divorce etc, alors il faut le faire établir par un notaire.
Tu trouveras les différents régimes patrimoniaux et les régles afférentes sur internet très facilement.
Sinon, prends rdv chez un notaire qui vous expliquera les différents avantages et inconvénients de chaque régime. |
Kola34
3623 messages
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Le RDV de consultation et de conseils est gratuit en plus  |
babydaisy
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pour l heritage, je croyais automatique quand on est marié? non?
faut faire notaire pour heritage? |
macha01
3293 messages
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Si j'ai bien compris je te donne un exemple
contrat de base "communauté" :
si j'hérite de mes parents, et qu'avec cet argent, j'achète une maison
puis qu'on divorce, alors ton ex-mari peut réclamer la moitié de cette maison
si contrat "séparation de biens"
tjs la même chose, j'hérite, j'achète une maison, je divorce
hé bien là, mon ex-mari ne peut rien me réclamer car cette maion a été achété avec mon héritage.
C'est un exemple parmi d'autres.... |
babydaisy
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Ah, ce st ca...
J'ai bien compris, Merci bcp ton exmple Marina.
Et pour le deces? comment?
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Maya
145 messages
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Tu n'es pas obligée de faire un contrat de mariage.
Si tu ne fais pas de contrat de mariage, vous serez mariés sous le régime de communauté. C'est à dire qu'à compter du mariage, tous vos biens seront confondus.
Par exemple, si demain tu achetes une voiture, elle appartiendra au couple même si c'est toi qui l'a financé entièrement.
En revanche, si tu fais un contrat de mariage avec séparation des biens, tu restes "propriétaire" de tes biens achetés avant et après le mariage. Donc la voiture serait à toi.
Mon homme et moi avons fait un contrat de mariage pour les raisons suivantes :
- Mon homme est artisan. Il a crée une eurl il y a 2 ans et ça marche bien pour l'instant. Le contrat de mariage pour lui c'est être sur qu'en cas de divorce, je ne puisse pas réclamer la moitié de sa société. Et pour moi, je suis intouchable en cas de dettes ou faillite.
- Lui comme moi avons des économies. En cas de divorce, chacun d'entre nous est certain de récupérer l'argent qu'il a placé.
Par contre, nous sommes propriétaires d'une maison. Cela signifie que si demain je décéde, il ne pourra pas hériter de ma part. Mes héritiers seraient mes parents et mes soeurs. Donc nous avons fait un testament dans lequel nous léguons notre part à l'autre.
C'est parfois glauque de penser à un divorce ou un décés mais c'est hyper important d'être carré à ce niveau.
J'espère que je t'ai répondu à ta question.
PS : Prix d'un contrat de mariage + testament : 350€ |
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